Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site présente la marque PAZAPA EN LIGNE, ses contenus et les parcours proposés selon les zones géographiques concernées.

Les informations publiées sur le site ont une finalité d’information commerciale générale. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni une inscription, ni une acceptation automatique à un service.

2. Absence de vente sur le site vitrine

Aucune vente n’est réalisée directement sur le site vitrine pazapaenligne.com.

Le site ne permet pas :

• de payer une prestation ;
• de valider une commande ;
• de signer un document de prestation ;
• de créer un compte utilisateur ;
• de transmettre un dossier d’inscription directement sur le domaine principal.

Les boutons, liens ou appels à l’action présents sur le site peuvent rediriger l’utilisateur vers des sites ou espaces contractuels distincts exploités par des sociétés tierces.

Les produits et services associés à la marque PAZAPA EN LIGNE sont commercialisés exclusivement par ces sociétés tierces, sur leurs propres espaces et sous leur seule responsabilité.

3. Redirections vers des espaces distincts

Le site vitrine peut donner accès, par liens ou boutons de redirection, à différents sites ou espaces contractuels distincts.

Ces espaces sont exploités par leurs opérateurs respectifs et disposent, le cas échéant, de leurs propres mentions légales, conditions générales et politiques de confidentialité.

Toute commande, tout paiement ou toute relation contractuelle est conclu directement sur l’espace concerné, selon les documents contractuels qui lui sont propres.

L’éditeur du présent site n’est pas partie aux contrats conclus sur ces espaces et ne saurait être tenu responsable de leur exécution, de la livraison, du paiement, du service après-vente ou des garanties.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’accès au site, sans être tenu à une obligation de disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu ou limité pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, marques, noms commerciaux, logos, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, maquettes, contenus pédagogiques, slogans, structure et arborescence, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur du site, est interdite.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.

6. Marques et signes distinctifs

La dénomination PAZAPA EN LIGNE ainsi que les signes distinctifs associés sont exploités par DERKAOUA Sarra, propriétaire de la marque PAZAPA EN LIGNE, ou avec son autorisation.

Toute utilisation non autorisée d’une marque, d’un nom commercial, d’un nom de domaine, d’un logo ou d’un signe distinctif associé à PAZAPA EN LIGNE est interdite.

7. Responsabilité liée aux contenus

L’éditeur du site veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, les informations du site vitrine sont fournies à titre général. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne remplacent pas les informations relatives aux prestations, aux tarifs ou aux modalités administratives figurant sur les espaces dédiés ou dans les documents signés.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’une information générale publiée sur le site vitrine, sans consultation des documents contractuels applicables.

8. Liens vers des sites ou espaces tiers

Le site peut contenir des liens vers des espaces contractuels distincts, des sites partenaires, des plateformes techniques ou des réseaux sociaux.

Lorsqu’il quitte le site vitrine, l’utilisateur est invité à consulter les conditions générales, mentions légales, politiques de confidentialité et politiques cookies de l’espace ou du site concerné.

L’éditeur du site n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des traitements de données réalisés par des sites tiers qui ne sont pas placés sous son contrôle.

9. Données personnelles

Le site vitrine pazapaenligne.com n’a pas vocation à collecter directement de données personnelles via formulaire, inscription, compte utilisateur ou paiement.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien de contact, de rendez-vous, d’inscription ou de souscription, il est redirigé vers un espace ou un outil dédié. Les données transmises sur cet autre espace sont traitées selon la politique de confidentialité applicable à cet espace ou à cet outil.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité et à son hébergement peuvent être traitées automatiquement par l’hébergeur ou les outils techniques du site, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion, le navigateur utilisé, la date et l’heure d’accès et les pages consultées.

Ces données techniques ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage ou de suivi commercial sur le site vitrine.

Pour toute demande relative aux données personnelles : pazapatrademark@gmail.com.

10. Newsletter

Le site vitrine peut proposer une inscription à une newsletter ou rediriger vers un formulaire dédié. L’inscription est facultative et repose sur le consentement de l’utilisateur. Chaque newsletter comporte un lien de désabonnement permettant de se désabonner à tout moment.

11. Cookies et traceurs

Le site vitrine n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience non exemptés, de pixel de suivi ou de traceur de profilage.

Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à l’affichage du site peuvent être utilisés, lorsque cela est indispensable au service demandé par l’utilisateur.

Si les outils du site évoluent et impliquent l’utilisation de cookies soumis au consentement, une information dédiée et un mécanisme de recueil du consentement seront mis en place avant tout dépôt de traceur concerné.

12. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, à ne pas introduire de code malveillant et à ne pas détourner le site de sa finalité.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi peut entraîner des mesures techniques de restriction d’accès et, le cas échéant, des poursuites.

13. Modification du site et des présentes conditions

L’éditeur du site peut modifier à tout moment le contenu du site, son organisation, ses liens, ses fonctionnalités et les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

14. Contact

Pour toute question relative au site vitrine :

pazapatrademark@gmail.com