Définitions

Les termes utilisés sur le présent site le sont dans leur acception usuelle.

Les définitions contractuelles opposables figurent exclusivement dans les contrats d’enseignement signés électroniquement lors de l’inscription.

MENTIONS LÉGALES

Le site www.pazapaenligne.com est édité par :

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Responsable de la publication
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Hébergement
O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Contact protection des données
direction@pazapaenligne.com

Cadre contractuel applicable
Les conditions contractuelles, financières, pédagogiques et réglementaires applicables aux formations proposées par PAZAPA EN LIGNE LTD sont exclusivement définies dans les contrats d’enseignement signés électroniquement lors de l’inscription en ligne.

Droit applicable – juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit britannique.
En cas de litige, compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social, sauf dispositions impératives contraires.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme éducative PAZAPA EN LIGNE, incluant des contenus pédagogiques dispensés en direct, en différé (replay) et sous forme de supports téléchargeables.

Article 2 – Accès aux services
L’accès à la plateforme est strictement personnel.
Tout partage d’identifiants, toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 3 – Nature pédagogique des contenus
Les contenus proposés ont une finalité exclusivement éducative et pédagogique.
Ils ne constituent ni une garantie de réussite académique, ni un accompagnement individualisé, sauf stipulation contractuelle expresse contraire figurant dans les contrats d’enseignement signés lors de l’inscription.

Article 4 – Contenus live et replay
Les cours en direct peuvent être enregistrés.
Les contenus en replay sont accessibles pour la durée prévue contractuellement.
Aucun droit de téléchargement ou de conservation des replays n’est accordé, sauf mention expresse contraire.

Article 5 – Documents téléchargeables
Les documents mis à disposition sont strictement réservés à l’usage personnel de l’élève.
Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont non cessibles, non diffusables et non exploitables par des tiers.

Article 6 – Suspension ou exclusion
PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme en cas de comportement inapproprié, de non-respect des règles pédagogiques ou de toute atteinte à l’intégrité des enseignants, des élèves ou de la communauté éducative.

Article 7 – Hiérarchie contractuelle
En cas de contradiction, d’interprétation divergente ou de différence de contenu entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les informations figurant sur le site internet et les contrats d’enseignement signés électroniquement lors de l’inscription, les contrats d’enseignement prévalent sans réserve.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FORMATION EN LIGNE

Article 1 – Commande
Toute commande effectuée via le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.

Article 2 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de l’inscription.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par PAZAPA EN LIGNE LTD.

Article 3 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’accès aux contenus numériques a débuté avec l’accord préalable exprès du client.

Article 4 – Absence de remboursement
Toute formation commencée est intégralement due, sauf disposition contractuelle spécifique expressément prévue dans les contrats d’enseignement.

Article 5 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation :
MCP Médiation
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France
Site internet : https://www.mcpmediation.org

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été discontinue à compter du 20 juillet 2025.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement
PAZAPA EN LIGNE LTD traite les données personnelles dans le cadre strict de l’exécution des contrats d’enseignement signés lors de l’inscription, de la gestion administrative et pédagogique des formations et du respect des obligations légales et réglementaires.

Distinction des personnes concernées
Élève mineur : les données sont traitées sous la responsabilité exclusive du représentant légal.
Parent ou élève majeur : le traitement repose sur le consentement direct de la personne concernée.

Bases légales des traitements
Accès à la plateforme : exécution du contrat
Suivi pédagogique : intérêt légitime
Communication : consentement
Obligations légales : obligation légale

Transferts internationaux
PAZAPA EN LIGNE LTD étant établie au Royaume-Uni, les traitements de données sont encadrés par les décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne, actuellement en vigueur jusqu’au 27 décembre 2031.

Le cas échéant, PAZAPA EN LIGNE LTD désignera un représentant dans l’Union européenne conformément à l’article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Autorités de contrôle
Information Commissioner’s Office (ICO – Royaume-Uni)
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – France, pour les utilisateurs résidents)

POLITIQUE COOKIES

Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des accès et à l’utilisation des services proposés.

Aucun cookie de mesure d’audience, de suivi, de publicité ou de ciblage n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable, le dépôt de cookies strictement techniques ne nécessite pas le recueil du consentement préalable de l’utilisateur.

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CHARTE ÉTHIQUE ET ÉDUCATIVE

PAZAPA EN LIGNE LTD s’engage à protéger les mineurs, à garantir un cadre pédagogique respectueux, à refuser toute exploitation commerciale des données éducatives et à assurer un environnement numérique sûr pour l’ensemble des élèves, familles et intervenants.

Cette charte participe à la structuration du cadre éducatif et à la cohérence des engagements pédagogiques de l’établissement.