PREAMBULE

• “PAZAPA EN LIGNE LTD“ gère le site web www.pazapaenligne.com (“Site”).

Le présent contrat est établi entre PAZAPA EN LIGNE LTD, établissement d’enseignement privé en ligne, ci-après dénommé “l’Établissement” ou “Pazapa en ligne”,

Et
L’élève ou son représentant légal (parent), ci-après dénommé « l’Apprenant ».

Il a pour objectifs de définir clairement les règles de fonctionnement de l’enseignement à distance et de préciser les droits et obligations de chacune des parties.
L’Apprenant ou son responsable ne pourront invoquer la non lecture de ce présent contrat pour en dénoncer l’une des clauses.

La signature de ce contrat engage le responsable légal signataire pour tous les enfants inscrits pour l’année 2021/2022.

PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat, à son entière discrétion, avec respect d’un préavis dans la mesure du possible.

1 – PROGRAMMES PAZAPA EN LIGNE – ANNÉE 2021/2022

Toutes les informations concernant les programmes, les tarifs sont disponibles dans le catalogue 2021/2022 téléchargeable depuis notre site internet, via la rubrique NOS TARIFS : https://www.pazapaenligne.com/nos-tarifs/

Le catalogue est régulièrement mis à jour (date de mise à jour indiquée en dernière page).

Scolarité secondaire : Langue vivante 1 et 2

L’établissement fait le choix de l’ANGLAIS en langue vivante 1 et de l’ARABE en langue vivante 2.
Le niveau de LV1 et 2 proposé est celui du Programme de l’Education nationale français. Dans le cas où le niveau proposé est inadapté (faible ou trop élevé), l’Apprenant pourra être dispensé d’assister aux cours proposés sans aucune remise sur le tarif prévu.

Pour un programme sur mesure, l’Apprenant a la possibilité de souscrire à des cours particuliers ou en groupe prévus dans notre catalogue 2021/2022.

2 – PRESTATIONS INCLUSES

A- PLATEFORME EN LIGNE ET SUPPORTS

Quelle que soit la formule choisie, l’établissement met à disposition des élèves un espace d’échanges et une plateforme en ligne permettant d’accéder aux classes virtuelles ainsi qu’à l’ensemble des ressources numériques nécessaires.

Les frais d’impressions et reliures des supports numériques (pdf) sont à la charge de l’Apprenant.
Il est néanmoins possible pour les programmes en scolarité complète de souscrire pour l’année à l’option « réception des manuels par voie postale » pour l’année, permettant de recevoir, en Europe uniquement, les manuels du niveau élémentaire sous format papier. Le règlement de cette option est à verser intégralement au moment de l’inscription.

Le choix de cette option est irrévocable et il ne sera pas possible de l’annuler en cours d’année, ni d’en commander une partie en cours d’année.
En dehors de l’Europe, il sera éventuellement possible de payer un supplément pour cette option.

B – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

SCOLARITÉ PRIMAIRE ET SECONDAIRE Inclus dans la formule :

– Support de formation parent accompagnateur – 2 réunions d’accompagnement
– Réunion préparatoire à l’inspection
– Entretiens avec le conseiller pédagogique

PARASCOLAIRE : SOUTIEN SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

Inclus dans la formule :

– Support de formation parent accompagnateur – Soutien scolaire – Réunions trimestrielles
– Entretien avec le conseiller pédagogique

C – PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les parents peuvent bénéficier d’un entretien individualisé supplémentaire avec le conseiller pédagogique pour un accompagnement sur mesure sur le plan pédagogique, organisationnel ou éducatif au tarif de 10 € / heure en Élémentaire ou 15 € / heure en Secondaire.

Le traitement de la demande de rendez-vous sera possible directement via l’espace dédié

au moins une semaine à l’avance.
Sans réception du règlement 48H avant, le rendez-vous sera annulé.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué en cas d’absence à un rendez-vous.

3 – CONDITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES À TOUS LES PROGRAMMES

Engagement

Dès confirmation de l’inscription :
– L’inscription est définitive, l’Apprenant est engagé pour toute la durée de formation prévue.
– Il ne sera pas permis de demander un changement de formule ou un report d’inscription. – Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé ; il ne sera pas permis de substituer l’inscription d’un enfant à un autre.
– En cas de changement de niveau en cours d’année à la demande des familles, le tarif le plus élevé sera appliqué, et les manuels du nouveau niveau intégré seront facturés en sus. – Dans le cadre d’une formule bilingue, lorsque l’un des programmes n’est pas disponible, les parents resteront engagés pour l’autre programme.

Durée d’engagement

Toutes nos formules sont soumises à un engagement annuel quel que soit le mode de paiement (CB ou virement) ou de modalités de paiement choisis (au comptant, par mois ou par trimestre).

Exceptions :

– Engagement mensuel (minimum de 4 semaines) avec renouvellement tacite : Cours particuliers (Parascolaire et Centre-Tahsil)

– Engagement pour toute la durée de la formation : Formules stage d’été (Parascolaire)
Formules Adultes Arabe ou Français (Centre des langues) Formules Adultes (Centre AT-Tahsil)

Apprendre à Apprendre – Mind Mapping – Pack Office – WordPress (Formation)

Tous les détails des programmes, la durée de formation, les tarifs et les modalités de paiement sont disponibles dans le catalogue 2021/2022.

Inscription en cours d’année en formule soumise à un engagement annuel

Lors d’une inscription en cours d’année, les frais de scolarité qui s’appliqueront seront basés sur le tarif d’un trimestre complet quelle que soit la date d’inscription au courant de celui-ci.

4 – CONDITIONS FINANCIERES PARTICULIERES

FRAIS D’INSCRIPTION PAR ÉLÈVE

Paiement par Virement Paiement par CB Frais d’inscription 30,90 €

Frais de réinscription 20,60 €

REMISE SUR LES FRAIS DE SCOLARITÉ ANNUELS

Les réductions sont cumulables les unes avec les autres :

a – Réduction fratrie

En cas d’inscription de plusieurs enfants d’une même famille en scolarité complète, une réduction de 10% sera accordée dès le deuxième enfant et pour chaque enfant suivant et ce, sur les tarifs du programme primaire et secondaire en scolarité complète. Ces remises ne s’appliquent pas aux frais d’inscription ni aux formules du parascolaire, ni aux formules du centre des langues, du centre At Tahsil et de la maternelle.

Le montant de l’inscription du premier enfant (aîné) ne bénéficie donc pas de la réduction « fratrie ».
b – Parrainage

Un système de parrainage permet aux « parrains » et « parrainés » de bénéficier d’avantages financiers.

• –  Pour la famille « parrain » : Le parrainage donne ainsi droit à une réduction de 30€ par famille parrainée quel que soit le nombre d’enfants inscrits et dans la limite de 90€ de réduction par an et par parrain.
• –  Pour la famille « parrainée » : Le parrainage donne droit à une réduction de 20€ pourla famille parrainée quel que soit le nombre d’enfants inscrits.Les demandes devront être effectuées auprès du service comptabilité pendant l’année en cours. Passé ce délai, cet avantage financier sera caduc.c – Réduction liée au mode de paiementLes Apprenants peuvent bénéficier jusqu’à 113 € en fonction du choix de formule, de mode de paiement (virement, CB) ou de modalités de paiement (au comptant ou en plusieurs fois).5 – MODE DE PAIEMENTLe paiement de nos services peut se faire directement par CB via notre site internet et/ou plateforme ou par virement bancaire. Pour les paiements en plusieurs fois, l’apprenant ou son responsable légal signeront une autorisation de prélèvement automatique.
  Chaque établissement bancaire applique ses propres tarifs pour les virements à l’international, merci de contacter votre banque à ce sujet.

  Le mode de paiement est choisi à l’année et ne pourra faire l’objet d’une modification en cours d’année.

  Chèque de caution

  Un paiement comptant effectué au moment de l’inscription ne requiert pas d’envoi de chèque de caution. Le paiement par mois ou trimestre sera accepté pour les formules soumises à un engagement annuel à condition que les trois chèques de caution correspondants à la somme annuelle due soient envoyés dans les 7 jours suivant l’inscription au service comptabilité à l’adresse suivante : Service Comptabilité PAZAPA EN LIGNE : 1, rue Clos Poncet 69100 Villeurbanne. L’envoi des chèques de caution est obligatoire.

Le non-envoi des chèques de caution dans le délai prescrit ne permettra pas l’annulation du présent contrat par le client.
Les chèques couvriront le montant total dû pour l’année scolaire.
L’établissement se réserve le droit de refuser une inscription sous 72h ouvrées sans avoir à justifier sa décision.

6 – MODALITES DE PAIEMENT

PAZAPA EN LIGNE LTD accepte les paiements par cartes de débit et de crédit Visa ou Mastercard en EURO pour ses produits et services. Tous les achats en ligne sont également régis par les termes et conditions des fournisseurs de services marchands respectifs. Veuillez consulter l’accord d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur de service marchand respectif avant d’effectuer toute transaction. Interprétation. Les présentes conditions d’utilisation remplacent toutes les autres communications ou accords écrits et oraux concernant les sujets abordés dans les présentes conditions d’utilisation. Une renonciation ou une modification des présentes conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un officier autorisé de PAZAPA EN LIGNE LTD. Tous les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original dans un délais de 15 jours.

Vous convenez que vous n’êtes autorisé qu’à visiter, visualiser et conserver une copie des pages de ce site pour votre usage personnel, que vous ne devez pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou autrement distribuer le matériel de ce site à des fins autres qu’un usage personnel, à moins d’y être spécifiquement autorisé par PAZAPA EN LIGNE LTD. Vous acceptez également de ne pas établir de liens profonds avec le site à quelque fin que ce soit, à moins que PAZAPA EN LIGNE LTD ne vous y autorise expressément. Le contenu et les logiciels du présent site sont la propriété de PAZAPA EN LIGNE LTD. Le titulaire de la carte doit conserver une copie des relevés de transactions et des politiques et règles du commerçant.

Date de paiement

Les dates de paiements diffèrent en fonction des modalités de paiement choisies :

Paiement par mois (en dix fois) : Premier paiement à effectuer le 05 Août  dernier délai, puis chaque mois au plus tard le 5.

Paiement par trimestre (en 3 fois) : Premier paiement à effectuer le 05 Août, puis le 5 Novembre et le 5 Février.

Paiement en 2 fois (pour certaines formules uniquement, voir catalogue 2021/2022):Premier paiement à effectuer le 5 du mois précédent le début de la formation. Deuxième paiement à effectuer le 5 du mois précédent la 5ème semaine de formation.

Paiement au comptant (en une fois) : 05 Août au plus tard

CONFIRMATION DE PAIEMENT (pour les services) –

Après avoir effectué le paiement, vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail dans un délais de 72h.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraînera une suspension provisoire du compte et/ou encaissement d’un chèque de caution sans avis préalable.

Nous vous rappelons qu’une opposition ABUSIVE à un paiement par chèque est passible de SANCTIONS PÉNALES très lourdes.
Article L163-2 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

“Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d’effectuer après l’émission d’un chèque, dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer.”

Aucun compte ne sera débloqué sans le paiement intégral de la somme due.

Le défaut de paiement pour l’un des enfants de la fratrie engendrera le blocage des comptes de tous les enfants de la même famille.

Cours particuliers

Les formules en cours particuliers sont soumises à engagement mensuel. Les frais de scolarité sont à régler mensuellement. La première échéance sera réglée au moment de l’inscription, puis un délai de 7 jours sera accordé pour le paiement à partir de la date d’émission de la facture.

A défaut de respect des délais de paiements, les pénalités suivantes seront appliquées : Au-delà de 7 jours de retard de paiement : 5% de pénalité en sus du montant de la facture seront facturés.
Au-delà de 14 jours de retard de paiement : 10% de pénalité en sus du montant de la facture seront facturés.

7 – MODALITÉS DE DÉSISTEMENT

a – Conditions générales

Tout désistement doit être notifié par écrit à l’adresse email suivante : admin@pazapaenligne.com.

Après confirmation de l’inscription, la somme versée au titre des frais d’inscription reste acquise par l’établissement dans tous les cas et ne sera donc pas remboursable.

b – Procédure de désistement

Désistement dans les 14 jours suivants l’inscription :

Jusqu’à 14 jours après la signature, vous pouvez exercer, votre droit de rétractation, gratuitement et sans justifications.
Les chèques de caution seront détruits (preuve envoyée sur demande préalable par email) et l’inscription annulée.

Aucun accès à la plateforme ne sera envoyé avant la fin du délai de rétractation légal.

Au-delà du délai de 14 jours

Aucun désistement ne sera possible et l’intégralité des frais de scolarité annuels seront conservés ou à régler selon le mode de paiement initialement choisi (mensuel, trimestriel ou comptant).

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION (pour les services) – Le mode et le délai prévu pour le crédit du montant en cas d’annulation, le cas échéant.

”Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original et seront traités dans un délai de 10 à 45 jours selon la banque émettrice de la carte de crédit.”

c – Inscription tardive ou en cours d’année

Les accès à la plateforme ne seront pas envoyés avant l’écoulement du délai légal de rétractation. Le délai de rétractation de 14 jours s’appliquera tant que l’accès à la plateforme n’aura pas été envoyé. Toutefois, si l’Apprenant ou son responsable légal souhaite recevoir ses accès plus tôt, il devra transmettre à l’adresse mail admin@pazapaenligne.com un courrier pour renoncer de façon expresse à son délai de rétractation conformément à l’article L121-21-8 13° du Code de la Consommation.

8 – MODALITES DE RESILIATION

a – Résiliation en cours d’année scolaire ou en cours de formation

Résiliation par l’établissement

Sauf sanction disciplinaire, le présent contrat ne peut être résilié par l’établissement en cours d’année scolaire.

Absences prolongées ou abandon de la scolarité

En cas d’absences prolongées ou d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans motif impérieux, irrésistible et imprévisible reconnu par l’établissement, l’Apprenant ou son représentant légal reste redevable, dans tous les cas, envers l’établissement des frais de scolarité dans leur intégralité.

b – Cours particuliers

Le cours manqué sera facturé par l’établissement quel que soit la raison de l’absence pour cause de non justification avant le cours.
Ce cours sera soit décompté de votre nombre d’heures soit rattrapé dans la mesure du possible et selon les disponibilités de l’enseignant.

Toute absence non prévenue dans les 24h imparties sera déduite du nombre d’heures programmées, facturée et non rattrapable.
Un préavis de 15 jours sera à respecter avant l’arrêt des cours. Le montant pendant la durée du préavis sera dû. Les cours particuliers peuvent être résiliés par les deux parties à la fin de chaque mois sans justification. Un préavis de 15 jours notifié par mail sera nécessaire pour chacune des parties (admin@pazapaenligne.com).

9 – REMBOURSEMENT PARTIEL DES FRAIS DE SCOLARITÉ

a – Absence d’un enseignant de plus de 15 jours

En cas d’absence d’un enseignant, les élèves pourront être répartis dans d’autres classes jusqu’au remplacement. Un cours de rattrapage (en classe virtuelle ou enregistré) peut aussi être proposé à l’Apprenant.
Dans le cas où les élèves n’ont pas pu être répartis dans d’autres classes et que l’absence de l’enseignant dure plus de 15 jours ouvrés (lundi au vendredi), les parents recevront un dédommagement comme suit :

• –  Pour une matière de 4h/semaine :
  100€ seront remboursés sur le montant de la scolarité annuelle.
• –  Pour une matière de 2h/semaine :
  50€ seront remboursés sur le montant de la scolarité annuelle.
• –  Pour une matière d’1h/semaine :
  30€ seront remboursés sur le montant de la scolarité annuelle.Ces dédommagements seront calculés au prorata de la durée de l’absence sur une année.b – Cas de force majeureUn remboursement ou une remise partielle des frais de scolarité pourront être accordés en cas de motif impérieux, irrésistible et imprévisible provoquant le départ de l’élève en cours d’année :
  Décès, départ en cas de maladie grave justifiée par un certificat médical attestant de l’incapacité totale de l’élève à suivre ses cours malgré des aménagements, tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

L’Apprenant ou son représentant légal formule à l’administration une demande de remise partielle sur les frais de scolarité par mail en joignant les justificatifs nécessaires à l’adresse admin@pazapaenligne.com.

L’établissement est seul juge au vu des documents fournis par la famille.